Conditions générales

​1. À propos

VIVOKA, société par actions simplifiée, au capital de 103 400 euros, dont le siège social est situé à METZ (57000) au 5 rue du Pré Chaudron, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de METZ sous le numéro 814 707 717, représentée par Monsieur William SIMONIN (ci-après la  » Société « ). La Société propose les services suivants : toutes activités liées à l’intégration, la distribution et la conception d’assistants vocaux et/ou de solutions permettant l’interaction vocale entre l’homme et la machine au même titre que toute autre solution liée au domaine des technologies vocales.

2. Préambule

La Société invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les  » CGU « ). Les CGU s’appliquent à tous les Services fournis par la Société à ses Clients de même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant figurer dans les documents du Client et notamment ses conditions générales d’achat. Les Conditions Générales sont systématiquement communiquées au Client sur simple demande et sont également disponibles en ligne à tout moment. Le Client est tenu de prendre connaissance des Conditions Générales lors de sa navigation sur le site. En cas de modification ultérieure des Conditions Générales, le Client est soumis à la version en vigueur au jour de sa dernière navigation sur le Site.

3. Définitions

“Conditions générales d’utilisation” ou  ”CGU” désigne les présentes conditions générales d’utilisation en ligne ;

“Consommateur” désigne l’acheteur : une personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou en dehors de son activité professionnelle ;

“Professionnel” désigne l’acheteur : une personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;

“Services” désigne l’ensemble des services proposés aux Utilisateurs par la Société à travers le présent Site ;

“Site“ désigne le présent Site, à savoir https://vivoka.com/ et ses sous-domaines (comme https://console.vivoka.com), le cas échéant ;  ”Société” désigne la Société VIVOKA, plus amplement décrite à l’article I des présentes ;

“Utilisateur” désigne toute personne qui utilise le Site.

4. Traitement des données personnelles

L’inscription au Site, sous quelque forme que ce soit, entraîne le traitement des données personnelles du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de ne pas utiliser le Site. Ce traitement de données personnelles est réalisé conformément au Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition sur l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : contact@vivoka.com.

5. Partage des données collectées

Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site. Ces sociétés tierces n’ont accès aux données collectées que dans le cadre de l’exécution d’une tâche spécifique.

Le Site reste responsable du traitement de ces données. Par ailleurs, l’Utilisateur est donc susceptible de recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société ou de ses partenaires. L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception de ces offres commerciales en écrivant à l’adresse de la Société indiquée ci-dessus. Par ailleurs, les informations relatives au Client pourront être transmises à des tiers sans leur consentement exprès et préalable afin d’atteindre les objectifs suivants : respecter la loi, protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort ; lutter contre la fraude ou les dommages causés à la Société ou à ses utilisateurs ; protéger les droits de propriété de la Société.

6. Protection des données

La Société assure un niveau de sécurité approprié, proportionnel aux risques encourus et à leur probabilité, conformément au Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016. Toutefois, ces mesures ne constituent pas une garantie et n’engagent la Société à aucune obligation de résultat en matière de sécurité des données.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr. Vivoka dispose d’un délégué à la protection des données (DPD) chargé d’assurer la protection des données personnelles. Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Vivoka à l’adresse dpo@vivoka.com.

7. Cookies

Afin de permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi que les données éventuellement saisies par les Utilisateurs, telles que les recherches ou les traces de navigation.

L’Utilisateur autorise expressément la Société à implanter un fichier dit  » cookie  » sur le disque dur de l’Utilisateur. L’Utilisateur a la possibilité de bloquer, de modifier la durée de conservation ou de supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne pourra en aucun cas constituer un dommage pour le membre, qui ne pourra prétendre à aucune indemnisation de ce fait.

8. Modifications

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les services qui y sont offerts, les CGU et toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des services fournis par la Société par le biais du Site.

9. Responsabilité

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’indisponibilité, temporaire ou permanente, du Site et, bien qu’elle fasse ses meilleurs efforts pour que le service soit toujours disponible, il est possible que le service soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin d’effectuer toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

10. Propriété intellectuelle

La marque, le logo et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l’INPI et des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle, dont la propriété appartient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de ladite société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

De même, les éléments disponibles pour démonstration sur les différentes pages du site sont la propriété des partenaires du Site et ne doivent pas être utilisés autrement que pour la simple évaluation d’une solution.

Les technologies développées et commercialisées par Vivoka font l’objet de dépôts de brevets d’invention ou sont en cours de dépôt de brevet d’invention. À ce titre, nos technologies bénéficient d’une protection légale en cas de copie, de reproduction et de vol.

11. Clause juridique

La loi régissant les CGU est la loi française. Tout litige qui pourrait survenir entre la Société et un Utilisateur à l’occasion de l’exécution des présentes Conditions Générales fera l’objet d’une tentative de résolution amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

12. Coordonnées du médiateur

Madame le Médiateur Départemental, 1 rue du Pont Moreau, CS 11096, 57036 METZ Cedex 1, France.

13. Conditions d’utilisation de la démonstration en ligne

Cette démonstration est accessible à travers la plateforme en ligne du Site (https://console.vivoka.com).

• Seuls les utilisateurs disposant d’un login et d’un mot de passe peuvent accéder à la démo (veuillez suivre ce lien pour créer un compte).
• L’objectif de cette démo VDK est de vous donner un aperçu de la facilité avec laquelle il est possible de produire des commandes et des réponses vocales avec les technologies de notre produit VDK.
• Toutes les langues disponibles ont été incluses dans la démo.
• Dans cette version de démonstration, vous ne pouvez traiter qu’un nombre limité de demandes et le temps d’enregistrement pour chaque demande est limité à 1 minute.
• Vous pouvez utiliser cette version de démonstration pendant une période illimitée.
• Aucune donnée personnelle ne sera collectée par Vivoka lors de l’utilisation de la version de démonstration.
• De même, aucun enregistrement ne sera effectué par Vivoka pendant ou après la démo, de quelque manière que ce soit.
• Cette démonstration pourrait ne pas inclure les dernières fonctionnalités incluses dans la version la plus récente du produit VDK.
• Aucune assistance en ligne ou hors ligne ne sera fournie pour l’utilisation de cette version de démonstration.
• Si vous souhaitez en savoir plus sur notre politique de confidentialité, veuillez suivre ce lien : https://vivoka.com/fr/politique-de-confidentialite/. En utilisant la version de démonstration du VDK, vous acceptez et respectez la politique de confidentialité décrite dans le lien précédent.
• Tous les droits, la propriété, le titre et l’intérêt dans et pour le logiciel VDK, sa version de démonstration, les instructions du logiciel, les bases de données, la documentation, les architectures, les méthodologies et la technologie qui y sont intégrées ou sur lesquelles elles sont basées, y compris dans et pour toutes les améliorations ou travaux dérivés de ce qui précède, et tous les droits de brevet associés, les droits d’auteur, les secrets commerciaux, les marques et tous les autres droits de propriété intellectuelle connexes sont et resteront exclusivement avec VIVOKA ou ses concédants de licence et aucun droit ou licence n’est accordé à l’utilisateur de la démo.
• Le client reconnaît et accepte que le logiciel est livré et concédé sous licence « en l’état ». Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, toutes les garanties expresses ou implicites, y compris, sans limitation, toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à l’usage, d’utilisation ininterrompue, d’absence d’erreurs, de défauts ou de violation des droits des tiers, sont expressément rejetées par la présente.
• Vivoka n’est pas responsable envers le client de la perte de bénéfices, de la perte d’économies prévues, de la perte de clients, de la perte ou de la perte d’utilisation de tout logiciel ou de toute donnée, ni de toute perte ou de tout dommage spécial, consécutif ou indirect, de tout coût, de toute dépense ou de toute autre demande de compensation consécutive, quelle qu’en soit la cause, qui découlent des présentes conditions d’utilisation ou de la démo/des produits/des services ou qui sont en rapport avec ceux-ci.